Conditions générales d'utilisation

SYSKO COMPTA est édité par SPARKS PROJECT. Le Service permet l'extraction de pièces comptables, la génération d'écritures, de la balance, du grand livre et de la liasse SYSCOHADA, ainsi que des fonctions déclaratives associées.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies à l'inscription et de la confidentialité de ses identifiants. L'activation de la double authentification (2FA) est recommandée. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le Service est proposé par formules d'abonnement mensuelles, exprimées en nombre de pièces comptables traitées. Une période d'essai gratuite peut être offerte, sans engagement et résiliable à tout moment. Les prix sont indiqués en FCFA, hors taxes éventuellement applicables. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.

L'utilisateur s'engage à un usage licite du Service, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité fiscale et comptable des données saisies et des déclarations produites, le Service constituant un outil d'assistance et non un conseil professionnel.

Les données du cabinet et de ses clients sont hébergées de manière sécurisée et traitées aux seules fins de fourniture du Service. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques (hébergement, traitement documentaire) peuvent intervenir dans le strict cadre du Service. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le support. Les pièces sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

La plateforme, ses composants et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données et documents importés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'éditeur une licence limitée d'utilisation strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation non conforme, d'une donnée erronée saisie par l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure. Il appartient à l'utilisateur de contrôler les états produits avant tout dépôt officiel.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période en cours. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays du cabinet utilisateur, dans le respect des textes de l'espace OHADA. Pour toute question : contact@syskocompta.com.